Politique de confidentialité des Laboratoires Vivacy

Conformément à sa philosophie, la protection de vos données à caractère personnel est essentielle aux yeux des Laboratoires Vivacy, société par actions simplifiée au capital de 1.744.200 euros, dont le siège social est situé 44 rue Paul Valéry, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 498 485 275 (« Vivacy ») qui souhaitent vous informer, par l’intermédiaire de la présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité »), de la manière dont ils collectent et traitent vos données à caractère personnel et des moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits.

1. Glossaire

Dans la Politique de confidentialité, sauf disposition contraire, les expressions et mots suivants ont respectivement les significations indiquées ci-dessous :

AMM : désigne l’Autorisation de Mise sur le Marché
Application : désigne l’application Vivacy Security® permettant aux Professionnels de santé de vérifier l’authenticité des Produits
Archivage Intermédiaire : désigne l’isolement par une séparation logique (gestion des droits d’accès et des habilitations limités à un service spécifique) et/ou physique des Données Personnelles qui présentent encore pour Vivacy un intérêt administratif.
Client Direct : désigne la personne physique ayant souscrit un Produit ou l’Application directement auprès de Vivacy.
Client Indirect : désigne la personne physique ayant souscrit un Produit ou l’Application auprès d’un Distributeur.
CNIL : désigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Donnée Personnelle : désigne toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique.
Donnée Sensible : désigne toute Donnée Personnelle qui révèle soit l’origine raciale ou ethnique de la personne physique, ses opinions politiques, ses convictions religieuses ou philosophiques, son appartenance syndicale, son état de santé, son orientation sexuelle ou des éléments de sa vie sexuelle.
Distributeur : désigne l’acteur promotionnant le Produit et l’Application auprès du Client Indirect.
DPO : délégué à la protection des données
Importateur : désigne l’acteur établi dans un pays situé hors de l’Union européenne qui reçoit de Vivacy des Données Personnelles destinées à être traitées après le transfert.
Notificateur : désigne le patient, le membre d’une association agréée de patients, le Professionnel de santé ou le membre d’une autorité de santé ayant déclaré des effets indésirables susceptibles d’être imputés à un Produit
Personne Concernée : désigne la personne physique dont les Données Personnelles la concernant font l’objet d’un Traitement ;
Produit : tout dispositif médical ou produit cosmétique développé par Vivacy.
Professionnel de santé : désigne tout médecin, infirmier, responsable d’une entité médicale (cabinet médical, clinique,…) ou toute autre profession relevant de la quatrième partie du Code de santé publique ayant commandé un Produit directement auprès de Vivacy pour le compte de son patient.
Réseaux Sociaux : désigne les pages de réseaux sociaux dédiées à Vivacy.
Réglementation : désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD ») ainsi que toute règlementation en vigueur concernant la protection des Données Personnelles.
Terminal : désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher le Site.
Traitement : désigne la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation ou tout autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement et la destruction.
Utilisateur : désigne la personne naviguant sur le Site et/ou sur les Réseaux Sociaux.

Ces définitions sont libellées avec une majuscule et s’entendent au singulier comme au pluriel.

2. Champ d’application de la Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des Sites, Réseaux Sociaux, Produits et Application édités ou développés par Vivacy.

En conséquence, cette Politique de confidentialité s’adresse :

  • Aux Professionnels de santé qui commandent les Produits ou utilisent l’Application éditée par Vivacy ;
  • Aux Clients Directs ;
  • Aux Clients Indirects ;
  • Aux patients ;
  • Aux Distributeurs ;
  • A l’Utilisateur.

En conséquence, l’accès et la navigation sur les Sites et les Réseaux Sociaux, la commande ou l’utilisation de Produits ou l’utilisation de l’Application suppose que vous ayez accepté l’ensemble des termes de la Politique de confidentialité, et donc la collecte, l’utilisation et le transfert des Données Personnelles vous concernant.

Vous avez la possibilité de consulter la Politique de confidentialité en cliquant sur un lien intitulé « Politique de confidentialité » situé en bas de page de chaque page des Sites, des Réseaux Sociaux et sur la page de téléchargement de l’Application.

3. Acteurs de la protection des Données Personnelles au sein de Vivacy

Le responsable de traitement des Données Personnelles est :

  • Concernant les Données Personnelles des Clients Directs, des patients et des Distributeurs : la société les Laboratoires Vivacy, société par actions simplifié, dont le siège social est situé 44 rue Paul Valéry – 75116 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 498 485 275 ;
  • Concernant les Clients Indirects: le Distributeur est le responsable de traitement (voir la politique de confidentialité du Distributeur pour obtenir des informations complémentaires sur les Traitements qu’il met en œuvre).

Le DPO de Vivacy, garant du respect de la Réglementation, est votre interlocuteur privilégié pour toutes vos interrogations relatives à la protection de vos Données Personnelles.

Vous pouvez le contacter en lui envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@vivacy.fr.

4. Nature des Données Personnelles traitées par Vivacy

Vivacy prend en compte les principes de minimisation des données, de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. En conséquence, sont collectées des Données Personnelles pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Ces Données Personnelles sont recueillies notamment lorsque vous commandez un Produit, lorsque vous créez ou modifiez votre compte client, lorsque vous téléchargez ou utilisez l’Application, lorsque vous naviguez sur un des Sites, lorsque vous contactez Vivacy, lorsque vous participez à un événement, lorsque vous remplissez des formulaires.

Lorsque vous remplissez des champs de saisie sur un formulaire, le caractère obligatoire d’une réponse est indiqué par l’utilisation d’un astérisque (*) à la fin de la question. L’absence de réponse à une question signalée par un astérisque fait obstacle au traitement de votre demande.

Lorsque vous choisissez d’envoyer spontanément vos Données Personnelles à Vivacy, sans que cette dernière ne vous l’ai demandé, vous vous engagez à assumer l’entière responsabilité des Données Personnelles transmises. Vivacy vous recommande de ne pas lui envoyer ou communiquer de quelconques Données Sensibles sur les Sites ou par leur intermédiaire.

Vous êtes informé(e) de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.

4.1 Client Direct

Vivacy peut être amenée à collecter et traiter notamment le nom, prénom, titre de civilité, adresse de livraison, numéro de téléphone, courrier électronique, date d’anniversaire du Client Direct, mots de passe du compte client créé par le Client Direct, des informations concernant sa commande ou ses éventuelles réclamations ainsi que des informations concernant le règlement de factures.

4.2 Client Indirect

Vivacy peut être amenée à traiter des Données Personnelles du Client Indirect et notamment en cas de réclamation ou de demande complémentaire d’informations de ce dernier.

Le Distributeur s’engage, lorsqu’il transfère des Données Personnelles du Client Indirect à Vivacy, à assurer que le transfert de telles Données Personnelles repose sur une base adaptée et conforme à la Réglementation et à apporter audit Client Indirect l’information préalable nécessaire conforme aux termes de la Réglementation. Vivacy s’exonère de toute responsabilité à ce titre.

4.3 Patient

Vivacy peut être amenée à traiter des Données Personnelles du patient et notamment des données de santé et des données relevant son origine ethnique afin de permettre à Vivacy de connaitre l’état de santé général du patient, répondre à ses obligations de pharmacovigilance, exploiter les photographies avant/après des patients ayant consenti à la diffusion de telles images, ou encore connaitre les Données Personnelles collectées par des médecins en charge d’étude clinique.

Le Professionnel de santé s’engage, lorsqu’il transfère des Données Personnelles du patient à Vivacy, à assurer que le transfert de telles Données Personnelles repose sur une base adaptée et conforme à la Réglementation et à apporter audit patient l’information préalable nécessaire conforme aux termes de la Réglementation. Vivacy s’exonère de toute responsabilité à ce titre.

4.4 Professionnel de santé

Vivacy peut être amenée à traiter des Données Personnelles du Professionnel de santé et notamment son nom, prénom, spécialité, son numéro RPPS et son numéro d’ordre des médecins, courrier électronique et téléphone.

4.5 Distributeur

Vivacy collecte et traite notamment, le nom, prénom, la fonction au sein de l’organisme, le numéro de téléphone professionnel, le courrier électronique professionnel du Distributeur.

4.6 Utilisateur

Des cookies (« Cookies »), à savoir des petits fichiers informatiques stockés sur le disque dur de votre Terminal qui enregistrent certaines informations dans le but de faciliter votre expérience de navigation, sont déposés sur votre Terminal lors de votre navigation sur le Site.

Sous réserve du paramétrage de votre Terminal, Vivacy utilise les Cookies suivants :

  • Cookies de navigation : il s’agit de Cookies nécessaires à la navigation sur le Site. Ces Cookies permettent à Vivacy d’assurer le bon fonctionnement du Site.
  • Cookies de fonctionnalité: il s’agit de Cookies permettant de conserver en mémoire vos préférences et paramètres choisis afin d’assurer une expérience utilisateur fluide. Ils permettent par exemple d’accéder directement à vos espaces personnels sur le Site sans devoir saisir plusieurs fois vos paramètres de connexion ou de stocker des achats dans le panier.

Sous réserve de votre accord, Vivacy peut déposer les Cookies suivants :

  • Cookies de mesures d’audience : il s’agit de Cookies permettant de suivre votre navigation afin d’établir des statistiques de consultations et suivre les performances des Sites et de chacune des leurs pages. Ces Cookies permettent à Vivacy d’améliorer ses services afin de fournir une meilleure expérience utilisateur.
  • Cookies de ciblage/publicité : il s’agit de Cookies pour proposer des contenus et des publicités adaptés à vos besoins en tenant compte notamment de vos préférences et de vos derniers achats.

Pour plus d’informations sur la gestion des Cookies (cf Article 9 de la Politique de confidentialité).

Vivacy collecte et traite le contenu créé par l’Utilisateur sur les Réseaux Sociaux : photos, textes, vidéos, symboles, hashtags.

5. Finalités de Traitement et base juridique du Traitement

5.1 Finalités de Traitement

Vivacy traite toujours vos Données Personnelles pour des finalités spécifiques et ne met en œuvre que des Traitements pertinents pour atteindre ces finalités. En particulier, Vivacy traite vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes d’informations, questions, commentaires, satisfaire vos demandes et vous fournir une aide efficace ;
  • Gérer votre compte client ;
  • Etablir, maintenir et gérer la relation client et assurer son suivi ;
  • Traiter et livrer vos commandes ;
  • Assurer la comptabilité ;
  • Gérer la facturation et les encaissements ;
  • Gérer les incidents de paiement ou impayés et le recouvrement de créances,
  • Enregistrement, évaluation, signalement et traitement d’évènements indésirables et réclamations relatives aux Produits,
  • Gestion des contacts avec le Notificateur pour obtenir des informations complémentaires sur l’effet indésirable ;
  • Gérer vos demandes d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité sur les Données Personnelles ;
  • Vous donner accès aux modules de formation proposés par Vivacy ;
  • Vous fournir une information adéquate et à jour sur les Produits et Application de Vivacy ;
  • Améliorer la qualité des interactions et la qualité des Produits et Application de Vivacy ;
  • Vous envoyer des enquêtes de satisfaction ou mener des analyses internes ;
  • Vous inviter à des évènements ;
  • Gérer les inscriptions aux newsletters et webinars proposés par Vivacy ;
  • Assurer la formation du personnel de Vivacy ;
  • Réaliser des études analytiques et statistiques commerciales ;
  • Constater, exercer ou défendre un droit en justice, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou extrajudiciaire de quelque nature que ce soit ;
  • Gérer les archives ;
  • Envoyer des sollicitations commerciales ou promotionnelles relatives à des Produits ou Application analogues à ceux fournis. À tout moment, vous pouvez vous opposer, sans frais, à ce que vos Données Personnelles soient utilisées à des fins de prospection, sans avoir à motiver cette demande, en adressant à Vivacy un courriel à l’adresse suivante : dpo@vivacy.fr . Vivacy attire votre attention sur le fait que l’exercice du droit d’opposition n’empêche pas Vivacy de continuer à vous contacter à d’autres fins, notamment en vertu d’une obligation légale ou pour l’exécution du contrat.
  • Améliorer la pertinence des informations adressées ;
  • Gérer les opérations de fusions et acquisitions impliquant Vivacy ;
  • Assurer la conformité des activités de Vivacy ;
  • Echanger vos Données Personnelles aux Distributeurs afin que ces derniers vous proposent les Produits et Application de Vivacy ;
  • Echanger vos Données Personnelles aux entités appartenant au groupe dont Vivacy fait partie afin de vous fournir des publicités pertinentes et personnalisées pour des biens et services susceptibles de vous intéresser (par courrier, téléphone et messagerie électronique) ;
  • Et toutes autres finalités imposées par la loi et les autorités.

5.2 Bases juridiques

Vivacy collecte et traite des Données Personnelles uniquement si :

  • Elle a recueilli votre consentement préalable ;
  • Le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel
  • Le Traitement est nécessaire au respect des obligations légales ou règlementaires de Vivacy ;
  • Le Traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Vivacy et n’affectent pas indument vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux.

6. Durée de conservation des Données Personnelles

Vivacy conserve vos Données Personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines Données Personnelles et/ou d’anonymisation.

Les Données Personnelles des Clients Directs, Clients Indirects, patients et celles des Professionnels de santé qui ne sont pas relatives à un contrat spécifique sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière interaction avec Vivacy, à l’exception des Données Personnelles de pharmacovigilance qui sont conservées par Vivacy pendant la durée de l’AMM et dix (10) ans après que cette autorisation cesse d’exister.

Les Données Personnelles des Distributeurs, Clients Directs, Clients Indirects et celles des Professionnels de santé relatives à un contrat spécifique sont conservées pour la durée du contrat.

A l’issue des délais précités, les Données Personnelles font l’objet d’un Archivage Intermédiaire pour les durées de prescription légale ou réglementaire.

A l’issue de la durée de prescription légale ou réglementaire, Vivacy s’engage à effacer les Données Personnelles de ses bases ou à les anonymiser.

7. Destinataires de vos Données Personnelles

Vivacy ne transmet jamais vos Données Personnelles à des tiers susceptibles de les utiliser à leurs propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe.

Vivacy peut être amenée à partager vos Données Personnelles, seulement dans la mesure nécessaire, avec :

  • Ses collaborateurs habilités à traiter vos Données Personnelles, tous tenus d’une obligation de confidentialité ;
  • Aux entités du groupe dont fait partie Vivacy ;
  • Aux Distributeurs commercialisant les Produits et Application de Vivacy ;
  • Ses fournisseurs, prestataires de services et sous-traitants, pour l’exécution des tâches se rapportant aux finalités décrites précédemment ;
  • Le pharmacien responsable ou à son représentant et les personnes habilitées placées sous sa responsabilité ;
  • Des organismes chargés de réaliser des enquêtes ou des sondages;
  • D’autres laboratoires pharmaceutiques partenaires, qui participent à l’exploitation ou à la commercialisation du Produit ;
  • Les autorités publiques nationales et européennes: Vivacy peut être contrainte de communiquer vos Données Personnelles en réponse à une demande spécifique formulée par une autorité administrative ou judiciaire compétente, ainsi que plus généralement dans toutes les situations où la loi, la règlementation ou une décision administrative ou judiciaire l’impose.
  • D’autres tiers : si vous y avez consenti expressément, Vivacy remet vos Données Personnelles à des tiers soigneusement sélectionnés, y compris des partenaires pour la commercialisation de services qui peuvent être d’intérêt pour vous, ou à des tiers pour lesquels vous avez souscrit ou accepté un service auprès de Vivacy.

En outre, en cas de réorganisation, de fusion, de vente, de coentreprise ou d’autre transfert ou cession de tout ou partie de notre activité, il se peut que Vivacy communique ou transfère vos Données Personnelles au repreneur.

8. Sécurité des Données Personnelles

Vivacy s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la Réglementation, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles.

Vivacy prend les précautions nécessaires compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du Traitement ainsi que de la probabilité de chaque risque afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles que vous lui communiquez et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers (sauf accord de votre part).

Par conséquent, Vivacy met en œuvre toutes les mesures techniques, logiques, physiques et organisationnelles permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de prévenir toute perte, altération, divulgation de Données Personnelles ou accès à des tiers non autorisés.

Toutefois, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, toute transmission d’informations par Internet n’est pas totalement sécurisée. Les Données Personnelles transmises à Vivacy font l’objet de mesures qui ne peuvent prémunir de tous les risques de détournement et/ou piratage. La transmission de vos Données Personnelles intervient donc à vos risques et périls.

En cas de violation de Données Personnelles et conformément à la Réglementation, Vivacy s’engage à les notifier à la CNIL.

9. Cookies

9.1 Utilisation des Cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de Cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Vous pouvez configurer le logiciel de navigation de votre Terminal de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de chaque Terminal de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre Terminal.

9.2.1 Accord sur les Cookies

Vous ne vous exposez à aucun risque en acceptant le recours à ce système. Les Cookies n’endommagent pas votre ordinateur.

Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement vos choix dans le logiciel de navigation de votre Terminal.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement – sans pouvoir dépasser treize (13) mois – dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

9.2.2 Refus des Cookies

Si vous refusez l’enregistrement de Cookies, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site. (si vous tentiez d’accéder aux contenus ou services de Vivacy qui nécessitent de vous identifier)

Le cas échéant, Vivacy décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité pour elle d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des Cookies en paramétrant cette fonction sur le logiciel de navigation de votre Terminal de manière suivante :

Pour Mozilla Firefox :

  1. Cliquer sur le menu « Outils » puis « Options Internet »
  2. Cliquer sur l’icône « Vie privée »
  3. Cliquer sur le menu « Afficher les cookies » et sélectionner les options souhaitées

Pour Microsoft Internet Explorer :

  1. Cliquer sur le menu « Outils » puis « Options Internet »
  2. Cliquer sur l’onglet « Confidentialité »
  3. Sélectionner les options souhaitées à l’aide du curseur.

10. Réseaux sociaux

Vivacy est présent sur les Réseaux Sociaux, et notamment sur Facebook, YouTube, Instagram et LinkedIn.

Vivacy tient à vous rappeler que des Traitements sont mis en œuvre par le Réseau Social lorsque vous accédez ou utilisez ce Réseau Social, ce qui nécessite que vous consultiez et acceptiez la politique de confidentialité de chacun des Réseaux Sociaux que vous utilisez.

En fonction du Réseau Social utilisé, vous pourrez ainsi avoir accès à de nombreuses fonctionnalités telles que l’inscription aux évènements proposés par Vivacy, suivre l’actualité de Vivacy, commenter ou partager du contenu publié par Vivacy sur votre page personnelle au sein du Réseau Social, etc.

A ces fins, Vivacy traitera certaines de vos Données Personnelles, et notamment vos noms, prénom et toutes informations rendues publiques sur votre page personnelle.

11. Transferts de Données Personnelles vers un pays situé hors de l’Union européenne

A ce jour, Vivacy ne transfère hors de l’Union européenne que des Données Personnelles de Personnes Concernées qui sont situées hors de l’Union européenne, dans les termes et selon les modalités prévues à la Réglementation,

Dans l’hypothèse où Vivacy serait amenée à transférer des Données Personnelles qui concernent des Personnes Concernées situées au sein de l’Union européenne, Vivacy s’engage, dès ce jour, à vérifier que des garanties appropriées conformes à la Réglementation seront mises en place par l’Importateur et que vous disposiez de droits opposables et de voies de droit effectives, et ce afin de vous assurer que vos Données Personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquate.

Les Données Personnelles peuvent, dans le cadre des finalités susmentionnées, faire l’objet d’un transfert vers un pays situé au sein de l’Union Européenne, vers un pays situé hors de l’Union Européenne ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, ainsi que vers les pays hors de l’Union Européenne n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, sous réserve d’avoir prévu des garanties appropriées conformes au RGPD.

12. Protection de la confidentialité des enfants

Les Produits et Application de Vivacy ne sont pas destinés aux enfants et ne ciblent pas les enfants de moins de quinze (15) ans. Si vous avez moins de quinze (15) ans, il vous est interdit de commander des Produits, utiliser l’Application et de d’envoyer à Vivacy des informations vous concernant.

13. Vos Droits

Vivacy vous informe que vous bénéficiez, dans les termes et conditions prévus à la Réglementation :

  • D’un droit d’accès: droit d’interroger Vivacy pour savoir si elle détient des Données Personnelles vous concernant et de demander à les connaître.
  • D’un droit de rectification: droit de demander à Vivacy de rectifier les informations vous concernant en cas d’erreurs ou inexactitudes.
  • D’un droit d’opposition: lorsque le Traitement est fondé sur les intérêts légitimes de Vivacy, droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à un Traitement de Données Personnelles, à l’exception de la prospection commerciale où la motivation n’est pas exigée.
  • D’un droit à la limitation du traitement: droit de demander à Vivacy à ce que certaines de vos Données Personnelles ne soient pas conservées lors de traitements futurs lorsque :
  • Vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
  • Vous considérez et pouvez établir que le Traitement des Données Personnelles est illicite et vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles et exigez à la place la limitation du Traitement ;
  • Vivacy n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
  • Vous vous opposez au Traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime de Vivacy, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Vivacy prévalent sur ceux de la personne concernée.
  • D’un droit à l’effacement: sous réserve des exceptions prévues par la Réglementation, droit d’obtenir de Vivacy l’effacement de vos Données Personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
  • Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
  • Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le Traitement de vos Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
  • Vous vous opposez au Traitement et il n’existe pas de motifs légitime impérieux pour le Traitement ou vous vous opposez à l’envoi de sollicitations commerciales ;
  • Vous considérez et pouvez établir que vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;
  • Vos Données Personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
  • D’un droit à la portabilité de vos données: lorsque le Traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, droit de recevoir de Vivacy les Données Personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé, et de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable de traitement sans que Vivacy y fasse obstacle.

Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander que ces Données Personnelles soient directement transmises par Vivacy à un autre responsable de traitement.

  • D’un droit de retirer son consentement: lorsque le Traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait puisse porter atteinte à la licéité du Traitement réalisé par Vivacy avant ledit retrait.
  • Droit de décider du sort de vos Données Personnelles après votre mort: Enfin, vous avez le droit d’organiser le sort de vos Données Personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. Vivacy s’engage à respecter ces directives. En l’absence de directives, Vivacy reconnait aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ; et le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au Traitement de leurs données.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant à Vivacy un courriel à l’adresse suivante : dpo@vivacy.fr, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité.

Si, malgré les efforts de Vivacy pour préserver la confidentialité de vos Données Personnelles, vous vous estimez victime d’une violation de la Réglementation, vous pouvez soumettre une réclamation auprès de la CNIL.

14. Modification de la Politique de confidentialité

Vivacy se réserve la possibilité de modifier sa Politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur les Sites, les Réseaux Sociaux et la page de téléchargement de l’Application et le cas échéant, vous sera notifiée par e-mail. Toute navigation sur les Sites et sur les Réseaux Sociaux, toute souscription à un Produit et toute utilisation de l’Application postérieurement à la date de notification présume votre acceptation sans réserve de la nouvelle Politique de confidentialité ainsi notifiée.